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007-11022
Déclaration de naissance vivante Formulaire 2Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».014-3233-87
Demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgéesRemplissez la demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgées disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PQPA au 416 503-4586 (région de Toronto) ou au 1 888 405-0405 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaireon00719
Déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelleLa déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle est utilisée pour 1) les camionnettes et les remorques dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles seulement, ou 2) l’inspection annuelle ou semi-annuelle requise a été effectuée par un centre d’inspection des véhicules automobiles (CIVA).on00161
MSAN SMEJ Annexe Description du ServicesL'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.045-4768-69e
Évaluation de l’état de santé – Santé à domicile OntarioCe formulaire doit être utilisé pour effectuer l’évaluation de l’état de santé exigée en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu’une personne présente une demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée. L’évaluation exigée porte sur la santé physique et mentale du demandeur ainsi que sur ses besoins en matière de traitements médicaux et de soins de santé. Cette évaluation doit être faite par un médecin ou un infirmier autorisé.010-52-0147
Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)on00010
Financement provisoire ponctuel du Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande pour jeunes autonomesLes jeunes autonomes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00008
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande de financement ponctuel provisoire pour les princiLes principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1018-0456
Formulaire de demande d'emploi pour les garde-feux de l'OntarioLes candidatures pour la saison des feux 2024 sont désormais fermées. Le recrutement pour la saison des feux de forêt 2025 débutera en novembre 2024. Être garde-feu sur l’équipe des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt est un métier enrichissant, exigeant au niveau physique, et qui peut impliquer une absence de la maison pendant plusieurs semaines à la fois. Les garde-feux participent à des projets de gestion des ressources, de formation, de l’entretien de l’équipement, et de prévention des incendies. Le formulaire de mise en candidature en vue des postes de garde-feux de l’Ontario est destiné aux individus d’au moins 18 ans, qui parlent l’anglais et qui sont à la recherche d’un emploi de garde-feu en Ontario.on00616
Changement de type de permis Formulaire de demande de permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé - Personne morale ou société en nom collectifCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (société ou partenariat) pour demander un changement de type de licence auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.on00675
Gabarit de cautionnementCe gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.1617-88
Relevé des dépensesRelevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.014-2352-88
Demande de subvention d'encouragement en réadaptationFormulaire de demande d'une subvention d'encouragement du Programme des services aux régions insuffisamment desservies qui doit être rempli par les professionnels de la réadaptation qui souhaitent occuper un poste à plein temps vacant financé par le MSSLD dans le Nord de l'Ontario.014-4550-88
Demande de remboursement des frais de scolarité des infirmières et infirmiersFormulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).014-4727-88
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions ruralesDemande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales012-2214
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario – Formulaire de changement de propriétaire d’une installation012-2213
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de gaz à effet de serre de l’Ontario – Formulaire d’inscription, de modification des renseignements d’inscription et d’annulation de l’inscriptionPour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.on00711
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées : Lignes directrices 2024-2025Le Programme de centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le Programme des CVAPA en 2024-2025 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme de CVAPA. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 12 sept 2024, à 17 h HE.014-1429-67
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéesDemande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées
