Guide pour remplir une demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières Nations
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Données et ressources
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Anglais - ON00940e - Guide pour remplir une demande de remise de...PDF
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Français - ON00940f - Guide pour remplir une demande de remise de...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00940 |
|---|---|
| Titre | Guide pour remplir une demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières Nations |
| Description | Le présent guide vous aidera à remplir la demande de remise de la partie ontarienne de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les Premières Nations (formulaire 00939). |