Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panaché
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Données et ressources
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Anglais - 013-3466e - Mai 2024 - Guide - relatif à la Déclaration...PDF
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Français - 013-3466f - Mai 2024 - Guide - relatif à la Déclaration...PDF
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Anglais - 013-3466e - July 2023 - Guide - relatif à la Déclaration...PDF
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Français - 013-3466f - July 2023 - Guide - relatif à la...PDF
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Anglais - 013-3466e - Guide - relatif à la Déclaration sur la vin...PDF
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Français - 013-3466f - May 2020- Guide - relatif à la Déclaration...PDF
Informations additionnelles
URL | 013-3466 |
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Titre | Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panaché |
Description | Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché. |