Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.

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