Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)
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Données et ressources
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Anglais - 013-3483e - July 2023 - Guide - relatif à la Déclaration...PDF
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Français - 013-3483f - July 2023 - Guide - relatif à la...PDF
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Anglais - 013-3483e - May 2020 - Guide - relatif à la Déclaration...PDF
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Français - 013-3483f - Guide - relatif à la Déclaration sur le vin...PDF
Informations additionnelles
URL | 013-3483 |
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Titre | Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin) |
Description | Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes. |