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014-4871-64
Contrat d’utilisation pour les pharmacies ayant un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection qui demandent des vaccins subventionnés dans le cadre de la période de vaccination 2026-2027Contrat d'utilisation pour les pharmacies qui demandent des vaccins subventionnés.014-4282-64
Formulaire de préqualification pour les organismes qui demandent un vaccin antigrippal subventionné dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de 2026-2027Formulaire de préqualification pour les organismes de soins de santé et les employeurs qui doivent se soumettre au processus de préqualification pour pouvoir recevoir le vaccin antigrippal.on00087
Lignes directrices pour les Subventions aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) 2026-27Lignes directrices du programme de subventions de fonctionnement 2026-2027.022-87-3038
Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédérationFormulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).3006
Inscription de la participante ou du participant au programme Emploi OntarioLe formulaire est utilisé par les fournisseurs de services d'Emploi Ontario pour consigner de l'information sur les participants qui veulent s'inscrire à ce qui suit : Services d'emploi (SE); parcours Réussite; Programme d'accès à l'emploi pour les jeuneson00935
Subvention ontarienne pour l’emploiSubvention ontarienne pour l’emploi - Lignes directrices pour la présentation d’une demande014-4917-67
Demande d'inscription du vendeurLe formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.022-87-1788
parcours Réussite en éducation et au travail - Fin d'activités et suiviA l’intention des fournisseurs de service du parcours Réussite en éducation et au travail pour recueillir les résultats des apprenant(e)s du parcours Réussite â la fin des activités et a trois, six et douze mois.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.3004
Emploi Ontario - Inscription de l'employeurLe formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes; Programme de Soutien à l'Emploi; Compétences+ Ontario (C+O); Programme de formation relais de l'Ontario (PFRO).014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.014-4564-85
Demande de cession d’un permisTransfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)008-0104
Mandat d’arrestation (Télémandat) décerné en vertu des paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels - Formulaire 4Ce formulaire doit être rempli par les juges ou les juges de paix s'ils décident d'émettre un mandat d'arrestation d'un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est un télémandat.008-0102
Dénonciation à l’appui d’un mandat (Télémandat) prévu aux paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels - Formulaire 2Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un télémandat.on00109
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aidePaiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide014-4422-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.
