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014-2451-67
Demande de financement de l’oxygénothérapie à domicileÀ utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement014-4872-88
Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le NordDemande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord014-1429-67
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéesDemande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéeson00359
Programme De Subventions Pour Des Collectivités Inclusives 2022-2023Les lignes directrices pour les demandes de subvention dans le cadre du programme de subventions pour des collectivités Inclusives donnent un aperçu du Programme de subventions pour les collectivités Inclusives du Ministère des services aux Aînés et de l'Accessibilité.013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière013-0775
Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fondsObligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.on00109
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aidePaiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aideon00323
Demande d'aide financière pour surveillance du glucose en continu (SGC) en temps réelest destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitures3006
Inscription de la participante ou du participant au programme Emploi OntarioLe formulaire est utilisé par les fournisseurs de services d'Emploi Ontario pour consigner de l'information sur les participants qui veulent s'inscrire à ce qui suit : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme d'alphabétisation et de formation de base (AFB);Programme de soutien à l'emploi consortium; Programme de soutien à l'emploi individuelfw1012
Demande de permis pour possession et exploitation d’une réserve de chasse au gibier à plumeLes réserves de chasse au gibier à plume (RCGP) sont des zones où des gibiers à plume élevés en enclos sont relâchés dans l'habitat pour permettre la chasse au gibier à plume, le dressage des chiens et les essais sur le terrain en Ontario, dans une zone prédéfinie. Ce permis est nécessaire pour exploiter une RCGP, y compris pour garder et relâcher les espèces autorisées de gibier à plume dans la réserve. Une demande de permis doit être soumise, accompagnée de tous les renseignements requis.fw1011
Demande de permis pour la garde en captivité de gibier à plumeCe permis est requis pour détenir, propager, acheter et vendre du gibier à plume en captivité pour soutenir la chasse (p. ex. réserves de chasse au gibier à plume, entraînements et essais, programmes municipaux) ou pour la consommation personnelle. Le gibier à plume détenu en vertu de ce permis ne peut être relâché sans nouvelle autorisation. Une demande de permis complète indiquant les espèces de gibier à plumes dont la détention est souhaitée doit être soumise avant d’acquérir tout oiseau.047-2229
Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.022-87-3038
Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédérationFormulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).5268
Statuts de dissolution - Loi sur les sociétés par actionsPour dissoudre volontairement les statuts d'une société par actions de l'Ontario (qui a ou n'a pas commencé à faire des affaires), en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.5285
Rapport initial/Avis de modification/Rapports annuels par une personne morale extraprovinciale étrangère avec capital-actions - Loi sur les renseignements exigés desDépôt d'un rapport initial, d'un avis de changement ou d'un rapport annuel par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).5271
Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5270
Statuts constitutifs - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifConsentement à agir en tant que premier administrateur d'une entreprise ou d'une société à but non lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) ou de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL).