Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.
Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.
Lignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs
Le formulaire de demande vise à recueillir des renseignements auprès des demandeurs concernant leurs coordonnées et l'historique de leur pratique médicale et de leurs études médicales.
Guide de présentation des demandes destiné aux candidats anglophones dans le cadre de l’appel de propositions 2026 pour les programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, de formation linguistique pour adultes et de formation relais de l’Ontario.
Destiné aux titulaires d’un régime d’avantages sociaux par capitalisation pour choisir, le 1er avril 2026 ou après cette date, en vertu du paragraphe 74.2 (3.1) de la Loi sur l’imposition des sociétés, que le régime soit considéré comme un régime sans capitalisation, ou pour révoquer un choix valide en vigueur.
Formulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.
Ce formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.
Le Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche – fournit aux établissements de recherche un financement pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure tels que des installations et de l'équipement modernes.
Les lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.
Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2027-28
Formulaire d’examen de la vue pour les officiels
Demande d'examen de pénalité administrative