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021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)026-le221
Enquête de sécuritéon00973
Choix ou révocation de statut de régime d’avantages sociaux sans capitalisation, Loi sur l’imposition des sociétésDestiné aux titulaires d’un régime d’avantages sociaux par capitalisation pour choisir, le 1er avril 2026 ou après cette date, en vertu du paragraphe 74.2 (3.1) de la Loi sur l’imposition des sociétés, que le régime soit considéré comme un régime sans capitalisation, ou pour révoquer un choix valide en vigueur.on00407
Certificat médical relatif au droit au congé familial pour les aidants naturels, au congé familial pour raison médicale et/ou au congé en cas de maladie graveFormulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.on00490
Lignes directrices du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînésCe formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.022-0023
Fonds pour la grande infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario (FGI-FRO) Formulaire de demande 2027Le Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche – fournit aux établissements de recherche un financement pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure tels que des installations et de l'équipement modernes.on00964
Guide du programme : volet Municipalités n'imposant pas de redevances d'aménagement du Programme pour l'infrastructure municipaleLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.on00903
Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2027-28Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2027-28on00730
Formulaire d’examen de la vue pour les officielsFormulaire d’examen de la vue pour les officiels021-0511
Formulaire d'examen annuelon00736
Demande d'examen de pénalité administrativeDemande d'examen de pénalité administrativeon00737
Demande d’exemption médicale012-1806
Formulaire de demande de registre de puitsRemplissez et soumettez ce formulaire pour demander un registre de puits.on00027
Formulaire d'offre de services de benevoleLe formulaire de demande de bénévolat du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les compétences, les aptitudes et les qualifications relatives aux intérêts de bénévolat des candidats. Il doit être rempli au début de l'affectation de chaque bénévole.on00018
Entente de service benecvoleL'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeanceChaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.on00969
Fonds d'action locale pour les Grands Lacs lignes directrices pour la présenantaion d'une demande 2026Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le programme de fonds d'action locale pour les Grands Lacs.
