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045-12104
Demande de permis, Loi de 2008 concernant les prêts sur salaireDemande de permis, Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire02-06538
Demande de permis ou d'inscription, Nouvelle, rétablissement our renouvellementDemande de permis ou d'inscription, Nouvelle, rétablissement our renouvellementon00919
Compétences+ Ontario (C+O) 2026 - Lignes DirectricesLes demandeurs intéressés à présenter une demande au programme Compétences+ Ontario (C+O) doivent consulter les lignes directrices du programme C+O. Les lignes directrices du programme fournissent des renseignements généraux sur les objectifs du C+O, les secteurs ciblés, les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles et les mesures du rendement. Les demandeurs doivent également remplir le formulaire de demande dans son intégralité.on00599
Demande d'obtention d'une decisionÀ utiliser pour déposer une demande en vue d’obtenir une décision en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin d’obtenir une ordonnance alimentaireon00600
Demande de modification d'une decisionÀ utiliser pour déposer une demande de modification d’une décision prise en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin de faire modifier une ordonnance alimentaire.014-4900-85
Autorisation d’affiliation à un médecin et déclaration de reconnaissance professionnelle pour le CSSCIsLe formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.3034
Compétences Ontario Inscription du participantCe formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.on00967
Lignes directrices sur la présentation des demandes - Programme de subvention : Subvention pour le soutien aux enfants victimes de violence liée aux armes à feu et aux bandes criminaliséesLe présent document traite des éléments suivants du Programme : • Buts et objectifs • Critères d’admissibilité • Mesure du rendement • Processus de demande • Processus de présélection et de sélection • Critères de sélection • Processus suivant l’approbation.on00966
Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables - Lignes directrices relatives au budgetLa présente ligne directrice s’applique à tous les bénéficiaires de paiements de transfert qui reçoivent des fonds au titre de paiements de transfert pour exécuter le Programme de subventions pour le soutien aux enfants victimes de violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées (SSEVVAFBC).002-12119
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelsDemande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelson00575
Programme de préapprentissage 2026-2027 Guide de présentation des propositionsProgramme de préapprentissage 2026-2027 Guide de présentation des propositions Paragraph: Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 22 septembre 2026, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).05245
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)on00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00649
Inscription au SIEO de l’autorité d’inscription du fournisseur de servicesCe formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) dans le Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.on00965
Plan d’action pour les jeunes Noirs – Volet d'Autonomisation économique – 2026-27 Lignes directricesLes lignes directrices fournissent des renseignements sur les volets remaniés de préparation à l’emploi et d’entrepreneuriat du Programme d’autonomisation économique du Plan d’action pour les jeunes noirs, ainsi que des orientations destinées aux bailleurs de fonds. Elles présentent également les priorités du programme, les critères d’admissibilité, les exigences, les échéanciers, les modalités de financement, les considérations budgétaires et les dépenses admissibles.on00939
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières NationsCette demande s'adresse aux membres admissibles des Premières Nations, aux bandes et aux conseils de bande d'une réserve des Premières Nations de l'Ontario afin de réclamer un remboursement de la portion provinciale de 8 % de la TVH payée sur les biens et services admissibles achetés hors réserve.on00964
Guide du programme : volet Municipalités n'imposant pas de redevances d'aménagement du Programme pour l'infrastructure municipaleLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.
