Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés
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Données et ressources
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Anglais - 013-3490e - Guide - relatif à la Déclaration sur les...PDF
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Français - 013-3490f - Guide - relatif à la Déclaration sur les...PDF
Informations additionnelles
| URL | 013-3490 |
|---|---|
| Titre | Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés |
| Description | Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés. |