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026-le221
Enquête de sécurité012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.021-52-208
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifsLignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs014-4812-99
Demandes : Permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potableLe formulaire de demande vise à recueillir des renseignements auprès des demandeurs concernant leurs coordonnées et l'historique de leur pratique médicale et de leurs études médicales.on00948
GUIDE DU DEMANDEUR - APPEL de propositions 2026Guide de présentation des demandes destiné aux candidats anglophones dans le cadre de l’appel de propositions 2026 pour les programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, de formation linguistique pour adultes et de formation relais de l’Ontario.021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)on00973
Choix ou révocation de statut de régime d’avantages sociaux sans capitalisation, Loi sur l’imposition des sociétésDestiné aux titulaires d’un régime d’avantages sociaux par capitalisation pour choisir, le 1er avril 2026 ou après cette date, en vertu du paragraphe 74.2 (3.1) de la Loi sur l’imposition des sociétés, que le régime soit considéré comme un régime sans capitalisation, ou pour révoquer un choix valide en vigueur.on00407
Certificat médical relatif au droit au congé familial pour les aidants naturels, au congé familial pour raison médicale et/ou au congé en cas de maladie graveFormulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.on00490
Lignes directrices du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînésCe formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.022-0023
Fonds pour la grande infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario (FGI-FRO) Formulaire de demande 2027Le Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche – fournit aux établissements de recherche un financement pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure tels que des installations et de l'équipement modernes.on00964
Guide du programme : volet Municipalités n'imposant pas de redevances d'aménagement du Programme pour l'infrastructure municipaleLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.on00903
Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2027-28Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2027-28on00730
Formulaire d’examen de la vue pour les officielsFormulaire d’examen de la vue pour les officiels021-0511
Formulaire d'examen annuelon00736
Demande d'examen de pénalité administrativeDemande d'examen de pénalité administrativeon00737
Demande d’exemption médicale
