Le plan coordonné de services (PCS) est un document standardisé utilisé pour faciliter la coordination de la planification des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Il contient des informations clés sur l'enfant et sa famille, décrit les services et les objectifs actuels et favorise la collaboration continue entre les fournisseurs de services. Le formulaire doit être régulièrement révisé et mis à jour par les coordonnatrices ou les coordonnateurs de la planification des services, en partenariat avec les familles, afin de refléter l'évolution des besoins, de suivre les progrès et d'orienter les ajustements des services.
Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'une personne adulte en Ontario. Nous vous recommandons d’utiliser notre formulaire Web pour entamer votre démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne en cliquant sur le bouton « Lien d’accès », en anglais ou en français. Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez l’imprimer et le transmettre par la poste.
Il s’agit de la demande de permis général de fauconnerie. Elle doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagné de tout autre renseignement requis, pour demander un permis général de fauconnerie.
De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.
Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le programme de fonds d'action locale pour les Grands Lacs.
Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.
Si une condition légale n’est pas remplie lors de la soumission du plans de fermeture, une demande peut être présentée pour obtenir une ordonnance de dépôt conditionnel. Les ordonnances sont accordées par le ministre.
Demande de licence d'officiel.
La formulaire de demande ne peut être remplie que pour les bénéficiaires du POSPH.
Les professionnels de la santé autorisés à exercer en Ontario suivants peuvent remplir la demande :
• Médecins, Infirmières praticiennes, Infirmières autorisées, Ergothérapeutes, Physiothérapeutes, Adjoints et adjointes au médecin, et Psychologues*
*Les psychologues ne peuvent remplir que la section « Transport pour raisons médicales » du formulaire.
La formulaire de demande ne peut être remplie que pour des fournitures médicales, des articles et des appareils énumérés dans le Barème des PONS (
https://www.ontario.ca/fr/page/prestations-de-sante-et-dinvalidite-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees). Les articles ne doivent pas être remboursés par une autre source ou susceptible de l’être.
Demande de permis pour événement amateur
Demande de licence de combattant.
À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.
