Vous pouvez présenter une demande si vous souhaitez :
• accéder aux dossiers généraux conservés par les institutions (par example, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les collèges, les universités, les organismes, les municipalités)
• demander vos propres renseignements personnels
• corriger vos renseignements personnels
• accéder aux renseignements personnels d’une autre personne (avec l’autorisation ou le consentement appropriés de la personne)
Le formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.
Formulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).
La présente entente de placement du programme C+O doit être remplie par la personne (la/le « Participant(e) ») qui participe au placement (le « Placement »), l’employeur qui offre le placement (l’« Employeur ») et le bénéficiaire de paiements de transfert qui supervise le Placement (le « Fournisseur de services »).
Ce formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.
Le formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes; Programme de Soutien à l'Emploi; Compétences+ Ontario (C+O); Programme de formation relais de l'Ontario (PFRO).
Le programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.
Transfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)
Ce formulaire doit être rempli par les juges ou les juges de paix s'ils décident d'émettre un mandat d'arrestation d'un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est un télémandat.
Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un télémandat.
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide
Le formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.
Ces pratiques exemplaires s’adressent aux organismes du secteur public de l’Ontario qui aident les enfants et les jeunes à utiliser les technologies numériques de façon sécuritaire. Elles s’ajoutent au nouveau Règl. de l’Ont. 52/26 en vertu de la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique.
Ces lignes directrices sont publiées afin d’aider les conseils scolaires à se conformer à la réglementation [Règl. de l’Ont. 52/26] en vertu de la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique.
Le présent document d’orientation a pour objet d’aider les organismes du secteur parapublic visés à comprendre et à respecter les trois nouvelles exigences réglementaires prévues par la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique, lesquelles s’inscrivent au cœur du programme de cybersécurité de tout organisme.
À remplir pour chaque participante ou participant suivant une formation en compétences essentielles et techniques dans le cadre du programme Compétences+ Ontario.
