Le plan coordonné de services (PCS) est un document standardisé utilisé pour faciliter la coordination de la planification des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Il contient des informations clés sur l'enfant et sa famille, décrit les services et les objectifs actuels et favorise la collaboration continue entre les fournisseurs de services. Le formulaire doit être régulièrement révisé et mis à jour par les coordonnatrices ou les coordonnateurs de la planification des services, en partenariat avec les familles, afin de refléter l'évolution des besoins, de suivre les progrès et d'orienter les ajustements des services.
Lignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs
Demande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné
Notre programme est maintenant disponible sur la plateforme des Opportunites de financement, offrant un acces numerique securise et pratique.
Le Guide de l’utilisateur pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (MSPCH) offre une vue d’ensemble complète du programme destiné aux demandeurs potentiels. Il comprend les définitions, les critères d’admissibilité, les exigences du programme, les dates limites et d’autres informations essentielles pour aider les particuliers et les organismes à présenter une demande.
Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas
d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent
presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide
Il s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA), tous les titulaires de licences et de permis doivent soumettre un rapport annuel d’évaluation de la conformité (REC) au ministère et aux municipalités. Une évaluation régulière de la conformité aide le titulaire de licence ou de permis à se tenir au courant des activités permises sur son site.
Aucune mesure de conformité accrue ne sera prise avant la date limite établie pour toute infraction divulguée dans le rapport. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont accessibles au public.
Soumettez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire en ligne en utilisant le Portail d’information sur les ressources naturelles (PIRN).
Si l’accès au site Web n’est pas disponible, soumettez ce formulaire par la poste au centre de travail du ministère où se trouve le site.
Veuillez communiquer avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (CISRN) au 1-800-667-1940 si vous avez besoin d’aide pour trouver votre centre de travail du ministère local.
Le formulaire de demande vise à recueillir des renseignements auprès des demandeurs concernant leurs coordonnées et l'historique de leur pratique médicale et de leurs études médicales.
La formulaire de demande ne peut être remplie que pour les bénéficiaires du POSPH.
Les professionnels de la santé autorisés à exercer en Ontario suivants peuvent remplir la demande :
• Médecins, Infirmières praticiennes, Infirmières autorisées, Ergothérapeutes, Physiothérapeutes, Adjoints et adjointes au médecin, et Psychologues*
*Les psychologues ne peuvent remplir que la section « Transport pour raisons médicales » du formulaire.
La formulaire de demande ne peut être remplie que pour des fournitures médicales, des articles et des appareils énumérés dans le Barème des PONS (
https://www.ontario.ca/fr/page/prestations-de-sante-et-dinvalidite-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees). Les articles ne doivent pas être remboursés par une autre source ou susceptible de l’être.
Demande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.
Un avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jour
Ce formulaire doit être rempli par un fournisseur de services spécialisés qui fournit un service assuré par l’Assurance-santé de l’Ontario dans un établissement de soins de santé financé par le ministère à un patient admissible aux subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM).
IMPORTANT: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les patients qui cherchent à soumettre des demandes de SRNOTM via le formulaire en ligne SRNOTM. Ce formulaire doit être inclus en pièce jointe et soumis via le formulaire en ligne du SRNOTM, auquel vous pouvez accéder à l'emplacement suivant:
https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00817
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
