Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Les entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.

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Répertoire central des formulaires (RCF) Avis de maintenance à venir

Le système sera temporairement indisponible pour maintenance pendant la période suivante :

2025-04-07 17:00 - 19:00 EDT

Pendant ce temps, le système sera indisponible jusqu’à ce que la maintenance soit terminée. Assurez-vous d’avoir terminé votre travail avant cette date.

La maintenance est terminée si ce message n’est plus affiché.

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Titre Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Description Les entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.