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004-0425
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.on00530
Demande de certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’OntarioPermettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario.007-11078
Demande de certificat de mariage014-4825-67
Demande de financement Aides à la communicationUtilisé pour demander du financement pour Aides à la communication014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4821-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales014-4820-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales014-4819-67
Demande de financement Orthèses014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculairesDemande de financement pour Prothèses oculaires014-4537-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultesDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel014-4446-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfantsDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants018-2374
Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appatsDemand de permis d'appat commercial pour recolter des appats018-2372
Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appatsDemand de permis d'appat commercial pour vendre des appatson00540
Fonds pour le développement des compétences - Ligne directrice du volet relatif aux immobilisationsLes demandeurs intéressés par le volet immobilisations du Fonds de développement des compétences (FDC) sont invités à prendre connaissance des lignes directrices relatives au volet immobilisations du FDC. Le but de ces lignes directrices est de fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du FDC, les critères d'éligibilité des demandes, les mesures de performance, les dépenses éligibles et les critères d'évaluation.014-4564-85
Demande de cession d’un permisTransfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)on00520
Demande de déplacement (site fixe)Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.014-4900-85
Autorisation d’affiliation à un médecin et déclaration de reconnaissance professionnelle pour le CSSCIsLe formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.