La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.
Fonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programme
Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.
Ce formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.
Tout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.
Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.
Fournir aux écoles privées un rapport de pré-inspection à remplir avant l'inspection et à soumettre au ministère.
Fournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.
Fournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.
Fournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.
Fournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.
