Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Mettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

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Titre Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
Description Mettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).