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Avis concernant la liquidation - Loi sur les sociétés par actionsDéposer un avis concernant la liquidation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5310
Demande de renseignements sur la société ou l'entitéEffectuer une recherche dans les dossiers des sociétés ou des entités tenus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – ServiceOntario.5309
Annulation d'une déclaration de société en commanditeAnnuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.5308
Renouvellement d'une déclaration de société en commanditeRenouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite5305
Modifier la raison sociale d'une société à responsabilité limitée extraprovinciale - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société à responsabilité limitée extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.006-3122
Demande d'inscription au système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DSCIS)Les organismes de paiements de transfert (OPT) offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent utiliser ce formulaire pour inscrire ou modifier le statut d'inscription d'un utilisateur DSCIS approuvé.on00699
Fonds d'action locale pour les Grands Lacs Lignes directirces pour la présentation d'une demande 2024Les lignes directrices pour la présentation d’une demande 2024 au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent demander un financement par l'intermédiaire du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs.013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.on00605
Requête en révision - PermisAppel aux normes d’emploi pour l’obtention d’un permis022-0026
Demande Bourses de nouveaux chercheurs, ronde 18La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.on000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programmeon00690
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2024-2025Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.on00405
Demande de permis d’exploitation de chemin de fer d’intérêt localCe formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.on00117
Formulaire relatif aux modifications sans approbation préalableTout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.on00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27014-5109-20
Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotagePour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.014-5053-20
Enregistrement en tant que marchand de tabacPour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
