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on00308
Demande de modification de montants de référence indexéson00452
Formulaire SW3 – Registre d’autorisation d’une future modification de collecteurs à troisième conduiteon00451
Formulaire SW2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’installations de gestion des eaux pluvialeson00450
Formulaire SW1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts pluviaux/de fossés de drainage/de ponceauxon00449
Formulaire SS2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’éléments d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00448
Formulaire SS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts séparatifs/pseudo-séparatifs/de conduites de refoulementon00571
/fr/dataset/on00571on00447
Formulaire CS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’égouts unitaires/d’égouts semi-séparatifs/de réservoirs de stockage et d’ouvrages de stockage d’égouts unitaireson00446
Formulaire A1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant dans l’atmosphère à partir d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00570
/fr/dataset/on00570on00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux uséeson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00473
Demande simplifiée de désignation ou de renouvellement de désignation en vertu du Programme des étudiants étrangers (PEE) – Collèges d’enseignement professionnel inscritsLe présent formulaire doit être rempli par tout collège d’enseignement professionnel qui sollicite une désignation ou un renouvellement de désignation au titre du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour pouvoir inscrire à des programmes d’une durée d’au moins six (6) mois des étudiants étrangers détenant un permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).022-58-1722
Pénalités administratives pécuniaires – Formulaire de demande de révisionon00492
Programme des étudiants étrangers (PEE) – Demande de désignation ou nouvelle désignation – Établissements postsecondaires privés (à l’exclusion des collèges d’enseignement professionnel enregistrés*)Ce formulaire doit être rempli par des établissements postsecondaires (à l’exclusion des collèges d’enseignement professionnel enregistrés) qui souhaitent présenter une demande de désignation ou de nouvelle désignation dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour inscrire des étudiants étrangers à des programmes d’études d’une durée de six (6) mois ou plus avec un permis d’études délivré par IRCC.5041-77
Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.
