Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.
Fournir aux écoles privées un rapport de pré-inspection à remplir avant l'inspection et à soumettre au ministère.
Fournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.
Fournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.
Fournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.
Fournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.
Fournir aux écoles privées qui proposent des cours en ligne l'addendum qui doit être complété au cours d'une année d'inspiration.
Fournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.
Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) est une initiative du gouvernement de l’Ontario qui aidera à attirer des investissements dans l’exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de mise en valeur des minéraux, y compris les minéraux critiques, et à créer plus de mines et d’emplois en Ontario.
Pour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.
Pour qu’une personne se présente comme mandataire au nom d’employés anonymes.
Ce formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.
Servant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Formulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.
Ce formulaire est destiné aux travailleurs et travailleuse admissibles et présentement sans emploi et qui éprouvent des difficultés à trouver et à conserver un emploi stable et qui veulent participer au programme Partenariats pour la création d'emplois (PCEO). Ce formulaire de demande et d'attestation doit être dûment signé avant d'être soumis.
Le Guide de présentation d’une demande par les promoteurs du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) a pour but de fournir des instructions et du soutien aux auteurs d’une demande qui souhaitent demander de l’aide financière au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour l’exécution d’un projet dans le cadre du programme PCEO.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Les formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragraphe
Les formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.
