Avis de décès d’un résident
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Données et ressources
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Anglais - on00412e - Avis de décès d’un résidentPDF
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Français - on00412f - Avis de décès d’un résidentPDF
Informations additionnelles
URL | on00412 |
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Titre | Avis de décès d’un résident |
Description | Le présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)] |