Déclaration de conflit d'intérêts à l'intention des fonctionnaires (employés des ministères, employés d'un organisme public ou personnes nommées à un organizme public et employés civils et en uniformes de la Police provincial de l'Ontario)
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Données et ressources
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Anglais - 130-7540-1055e - Déclaration de conflit d'intérêts à...PDF
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Anglais - Guide - (employés des ministères) Déclaration de conflit...PDF
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Anglais - Guide - (employés civils et en uniformes de la Police...PDF
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Anglais - Guide - (employés d'un organisme public ou personnes...PDF
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Français - 130-7540-1055f - Déclaration de conflit d'intérêts à...PDF
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Français - Guide - (employés des ministères) Déclaration de...PDF
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Français - Guide - (employés civils et en uniformes de la Police...PDF
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Français - Guide - (employés d'un organisme public ou personnes...PDF
Informations additionnelles
| URL | 130-7540-1055 |
|---|---|
| Titre | Déclaration de conflit d'intérêts à l'intention des fonctionnaires (employés des ministères, employés d'un organisme public ou personnes nommées à un organizme public et employés civils et en uniformes de la Police provincial de l'Ontario) |
| Description | Divulgation de conflits d'intérêts potentiels pour les fonctionnaires, y compris les employés des ministères et les employés d'un organisme public ou les personnes nommées à un organisme public. Note : Adobe Reader version 11.0.04 ou est nécessaire pour la fonctionnalité complète du formulaire. |
