Formulaire à envoyer d'approbation d'un plan officiel adopté ou de Ia modification d'un plan

Les municipalités et les conseils d'aménagement doivent utiliser ce formulaire pour faire approuver un plan officiel adopté ou la modification d'un plan lorsque le pouvoir d'approbation revient au ministère des Affaires municipales et du Logement.

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Titre Formulaire à envoyer d'approbation d'un plan officiel adopté ou de Ia modification d'un plan
Description Les municipalités et les conseils d'aménagement doivent utiliser ce formulaire pour faire approuver un plan officiel adopté ou la modification d'un plan lorsque le pouvoir d'approbation revient au ministère des Affaires municipales et du Logement.