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014-3693-87
Demande pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez le Formulaire de demande du Programme de médicaments Trillium disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.on00413
Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM)Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM) - Les médecins et les infirmières et infirmiers praticiens doivent utiliser ce formulaire pour l’avis d’une aide médicale à mourir (AMM) à soumettre obligatoirement au Bureau du coroner en chef (BCC) (Loi sur les coroners, paragraphes 10.1 (1) et (2)).002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessibleon00545
Recherche d'actes de décèsPour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.fw1017
Demande de permis de commerçant de fourrures006-fro-009
Inscription pour dépôt direct045-4804-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée Résidents qui reçoivent une indemnité au titre du POSPHÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.on00352
Liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques relative aux demandes au Fonds pour la recherche en Ontarioon00694
Formulaire d'attestation pour les chercheurs qui présentent une demande dans le cadre de programmes de financement de la recherche de l'Ontarioon00708
Lignes directrices sur la sécurité de la recherche pour les programmes de financement de la recherche de l’Ontario022-12-0091
Demande de Formation Modulaireon00118
Formulaire d'enregistrement des activités en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLes particuliers ou les exploitations agricoles qui souhaitent extraire de petites quantités d'agrégats d'un puits d'extraction sur un terrain privé sans permis conformément à l'alinéa 7(1.1) de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA) doivent enregistrer cette activité auprès du ministère au moyen de ce formulaire.026-le221
Enquête de sécuritéon00026
Beaux sourires Ontario - Demande d'inscription avec répondantFormulaire de demande d'inscription avec répondant aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui n'ont pas de numéro d'assurance sociale valide ou qui n'ont pas soumis de déclaration d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada. Un répondant est nécessaire pour le processus d'inscription et de décision sur l'admissibilité.ap030
Programme d'auxiliaires Demande d'emploi – poste d'agent auxiliaire026-le061
Rapport sur l'état d'ivresse026-le238
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéosConsentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos
