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014-4652-87
Demande de Myozyme® -
006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)022-3045
Entente de soutien financier du Programme de soutien à l'emploiLe formulaire Entente sur une aide financière décrit les rôles et responsabilités des participants, des employeurs et des fournisseurs de services en cas d'emploi à l'essai ou de jumelage d'emploi. Vous trouverez, joint à l'entente, un Plan d'emploi du participant, qui donne au fournisseur de services et au participant l'occasion d'examiner les résultats de l'emploi à l'essai ou du jumelage d'emploi. Le formulaire Plan d'emploi du participant comprend également un compte rendu des dépenses et des soutiens à la formation dont il a été convenu et qui ont été utilisés pour atteindre ces résultats.014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien009-0064
Fonds pour la préparation des entreprises sociales à l'approvisionnement et à l'investissement013-0231u
2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideLa Déclaration d'impôt des sociétés – CT8 doit être produite par toute compagnie d'assurance qui fait des affaires en Ontario dans le cadre d'un établissement stable (tel qu'il est défini à l'article 4).on00305
Programmes de recherche de l'Ontario – rapport sur les mesures de rendementCe formulaire servira de nouveau formulaire commun sur les mesures de rendement pour les chercheurs financés dans le cadre du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, et du Programme d'infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario.on00264
Avis de demande d'amélioration d'importance mineure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (5)Le formulaire est requis pour amorcer un nouveau projet d'amélioration d'importance mineure en vertu de la Loi sur le drainage.013-1399b
2001 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2046-5191
Questionnaire sur la rémunération dans le secteur parapublicLe formulaire permet de recueillir les renseignements sur la rémunération auprès des employeurs désignés en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic (la Loi). La Directive sur les renseignements sur la rémunération dans le secteur parapublic (la Directive), émise en vertu de la Loi, précise les exigences auxquelles les employeurs désignés sont tenus de se conformer lorsqu'ils reçoivent une demande écrite de fournir des renseignements sur la rémunération.017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demandeLe formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.3038
Déclaration d'infractionCe formulaire a pour but d'être utilisé par les titulaires de permis des services de garde d'enfants afin de se conformer aux exigences provinciales concernant les déclarations d'infraction.014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrablesFormulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.
