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009-0025
Rétroaction au sujet de la proposition de version révisée de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèleEn 2013, le gouvernement de l'Ontario a donné le mandat au Comité d'élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d'accessibilité (CEN-CCNA) de réviser la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle. Le CEN-CCNA est composé en majorité de personnes handicapées ainsi que de représentant de secteurs tenus de se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncierDoit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA016-mol-es-026
Demande d'auto - verification - employeur021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologiqueL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques003-0192
Avis général d'appel devant le Tribunal par une municipalité, un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles, un office de la voirie ou des services publicsAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales004-0242
Formulaire 3 – Plan de tutelleCe formulaire doit être remis par la personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée tuteur à la personne à l'égard d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même.013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.012-2156
Not Applicable014-2045-67
Divulgation de Renseignements sur une aide financière antérieureConsentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.2181
Request for Approval Under s.13(1) of LAQR for Use of Site Specific Meterological data003-0184
Avis de la décision du conseil concernant la pétitionAvis qu'un conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a examiné une pétition de drainage à leur réunion et a pris une décision014-2784-87
Formulaire de demande de remboursement de médicamentsUtilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenuDemande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu5281
Nomination d'un mandataire aux fins de signification/Nomination révisée d'un mandataire aux fins de signification - Loi sur les personnes morales extraprovincialesDéposer une nomination d'un mandataire aux fins de signification ou réviser la nomination d'un mandataire aux fins de signification par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
