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010-37-3022
Prix de la première ministre pour les écoles accueillantes - Formulaire de lettre d'appuiDe fournir des instructions claires pour chaque personne qui remplit le modèle et assurer une signature est prévue, car ils ne sont pas considérés comme étant pour les Prix du premier ministre pour des écoles tolérantes.010-37-0373
Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes - Formulaire de mise en candidaturePour permettre à quiconque de nommer une équipe de sécurité dans les écoles et l'acceptation pour les Prix du premier ministre pour l'acceptation écoles utilisant une forme qui est facile à remplir et comprend des champs obligatoires qui permettront d'améliorer le processus administratif pour ceux qui reçoivent les formulaires.023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer013-0146
Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisationsÀ l'usage des corporations qui désirent renoncer au délai pendant lequel le ministre peut fixer des impôts ou établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires d'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des corporations.017-2031
Demande d'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolairesCe formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.004-9973
Demande de retrait de consentementon00090
Exemple de politique en matière d'accessibilitéFournir un exemple de gabarit de ce qui devrait être inclus dans une politique en matière d'accessibilité.on00125
Liste de vérification des normes d'accessibilitéon00066
Suivi des resources critiques BPSÀ l'usage des services d'incendie, des services de police municipaux et des Premières Nations et des opérations de gestion des urgences pour faire rapport sur les niveaux de dotation au ministère du Solliciteur général.016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.012-2032
Demande de permis d'achat et d'utilisation d'un pesticide013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition012-0031
Lettre du directeur confirmant l'exemption de toute exigence visant l'obtention d'une licence ou d'un permis de destruction de parasites aquatiquesEn vertu de l'alinéa 5 du paragraphe 98 (2) du Règl. de l'Ont. 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides, un vendeur peut vendre un pesticide à toute personne munie d'une lettre signée par le directeur en vertu de la Loi sur les pesticides, confirmant que cette personne satisfait aux exigences des paragraphes 83 (2) et 83 (3) de ce règlement et qu'elle est donc exemptée d'obtenir une licence ou un permis de destruction de parasites aquatiques.018-0488
Formulaire de demande pour les installations d'aquaculture en cage en OntarioLe présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage