Demande de remboursement de la taxe sur l'essence par l'entremise d'un percepteur - GT257N
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Données et ressources
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Anglais - 013-0644e - Demande de remboursement de la taxe sur...PDF
Le présent formulaire peut seulement être utilisé pour demander un...
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Français - 013-0644f - Demande de remboursement de la taxe sur...PDF
Le présent formulaire peut seulement être utilisé pour demander un...
Informations additionnelles
| URL | 013-0644 |
|---|---|
| Titre | Demande de remboursement de la taxe sur l'essence par l'entremise d'un percepteur - GT257N |
| Description | Le présent formulaire peut seulement être utilisé pour demander un remboursement de la taxe payée sur l'essence exonérée de taxe vendue à des membres de Premières Nations dans une réserve. |
