Examen de l'actif de l'entreprise
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Données et ressources
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Anglais - 006-2794e - Examen de l'actif de l'entreprisePDF
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Français - 006-2794f - Examen de l'actif de l'entreprisePDF
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Informations additionnelles
URL | 006-2794 |
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Titre | Examen de l'actif de l'entreprise |
Description | Le formulaire Examen de l'actif d'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH ou du programme Ontario au travail qui travaillent à leur compte ou exploitent une entreprise pour fournir une liste détaillée de tous les éléments d'actif de leur entreprise et des outils nécessaires à l'exercice de leur profession ce qui leur permettra d'obtenir des exemptions supplémentaires d'actifs. |