Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignées
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Données et ressources
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Anglais - 013-0792e - Déclaration et répartition de l'exonération...PDF
À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi...
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Français - 013-0792f - Déclaration et répartition de l'exonération...PDF
À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi...
Informations additionnelles
URL | 013-0792 |
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Titre | Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignées |
Description | À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article. |