Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

026-0251
Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès Formulaire de plainte

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès gère un processus de traitement des plaintes du public par l'entremise de son Comité des plaintes qui examine les plaintes concernant les investigations sur des décès et, plus précisément, les plaintes au sujet d'un coroner ou d'un médecin légiste travaillant en Ontario. Les familles peuvent utiliser le formulaire de plainte DIOC pour soumettre leur plainte au Secrétariat du DIOC.

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014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

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on00114
Subvention ontarienne pour les outils

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012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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016-a-19
Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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016-a-18
Réponse/Intervention – Requête Relative Au Droit d’Accès

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002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

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016-a-17
Requête Relative Au Droit d’Accès

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014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation

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5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié

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014-4420-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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006-2764
Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

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022-97-1982
Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes

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013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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016-a-15
Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

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016-a-14
Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

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016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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5127
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour autoriser l'administratrice ou l'administrateur du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés à parler à une autre personne en votre nom (comme votre épouse ou époux ou votre conjointe ou conjoint de fait, un autre membre de la famille, un ami ou un comptable). Le même formulaire peut être utilisé pour annuler une autorisation déjà accordée.

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2 564 profils de formulaire trouvés

026-0251 Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès Formulaire de plainte

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

on00114 Subvention ontarienne pour les outils

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-19 Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-18 Réponse/Intervention – Requête Relative Au Droit d’Accès

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

016-a-17 Requête Relative Au Droit d’Accès

014-4749-84 Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation

5111 Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié

014-4420-84 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

006-2764 Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

022-97-1982 Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3226 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

016-a-15 Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

016-a-14 Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

5127 Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

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