Journal de transactions relatives à des rapaces
Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?
Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
Alerte!
Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.
Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader
Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.
Télécharger la transcription en français
Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Répertoire central des formulaires (RCF) Avis de maintenance à venir
Le système sera temporairement indisponible pour maintenance pendant la période suivante :
2025-04-07 17:00 - 19:00 EDT
Pendant ce temps, le système sera indisponible jusqu’à ce que la maintenance soit terminée. Assurez-vous d’avoir terminé votre travail avant cette date.
La maintenance est terminée si ce message n’est plus affiché.
Données et ressources
-
Anglais - on00607e - Journal de transactions relatives à des rapacesPDF
-
Français - on00607f - Journal de transactions relatives à des rapacesPDF
Informations additionnelles
URL | on00607 |
---|---|
Titre | Journal de transactions relatives à des rapaces |
Description | _La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune_ et le Règl. de l’Ont. 668/98 – animaux sauvages gardés en captivité exigent qu’une personne qui garde en captivité des rapaces spécialement protégés ou des oiseaux de fauconnerie non indigènes tienne un journal. Le journal doit être mis à jour dans les 24 heures suivant toute activité ou transaction commerciale ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Il doit être conservé pendant cinq ans et son contenu doit être exact. |