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006-fro-001
Demande de débit préautorisé (DPA) personnel relativement aux paiements de pension alimentaire du Bureau des obligations familialesLa Demande de paiement préautorisé pour les payeurs autorise le Bureau des obligations familiales à déduire automatiquement les paiements de pension alimentaire du compte bancaire du payeur. Ce mode de paiement n'est offert qu'aux payeurs qui n'ont pas de source régulière de revenu qui effectue des retenues alimentaires en leur nom (par exemple, un employeur).on00469
Lettre de Crédit IrrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur des normes d’emploi en fiducie.on00549
Fonds de développement du tourisme 2023Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested partieson00548
Volet ponts et ponceaux du programme des routes d’hiver Lignes directricesTo provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Streamon00550
Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024002-33-5098
Inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct)014-5037-67
Renouvellement du financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.014-0406-67
Entente entre les autorisaeurs et le Programme d'appareils et d'accessoires fonctionnelsLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base.014-4574-64
Rapport d'inspection de maintien de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.on00503
Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une usine laitière en vertu de la Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et du Règlement 761Le pennis d'exploitation d'une usine laitiere doit etre renouvele chaque annee. Si vous presentez une demande de permis d'exploitation d'une usine laitiere, vous devez le faire au moins 60 jours avant la date d'expiration de ce permis, conformement au par. 95( 4) du Reglement de !'Ontario 761 - Lait et produits du lait, pris en vertu de la Loi sur le lait. Si vous avez recemment apporte toute modification parmi Jes suivantes a votre exploitation, vous devez egalement presenter une demande de permis modifie d'exploitation d'une usine laitiere: modification aux categories ou souscategories de lait de vache transforme a l'usine; modification aux especes d'animaux (vache, chevre, etc.) qui produisent le lait transforme a l'usine; ou modification au type d'usine exploitee.022-3044
Avis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulairesAvis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulaireson00539
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées 2023-24 lignes directrices pour l’appel de propositionsLe Programme de Centre de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le programme CVAPA en 2023-24 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme des CVAPA dans une municipalité qui n'a pas encore un programme existant et dont le besoin a été démontré. La date limite a été prolongée. Vous avez jusqu’au 3 août 2023, à 17 h HNE, pour soumettre votre demande.022-87-1788
Alphabétisation et formation de base - Fin d'activités et suiviÀ l'intention des fournisseurs de service du program Alphabétisation et formation de base (AFB) pour recueillir les résultats des apprenant(e)s d'AFB à la fin des activités et à trois, six et douze mois.3034
Compétences Ontario Inscription du participantCe formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.on00306
Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO) Entente de stage avec incitatif à la formationCe formulaire est fourni aux fournisseurs du programme Services d'aide à l'emploi de l'Ontario pour les aider à consigner des renseignements sur le stage et la formation et à formaliser une entente entre l'employeur, le client et le fournisseur de services.