Demande d’autorisation de collecte scientifique d’animaux sauvages
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Données et ressources
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Anglais - FW1030E - Demande d’autorisation de collecte...PDF
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Français - FW1030F - Demande d’autorisation de collecte...PDF
Informations additionnelles
URL | fw1030 |
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Titre | Demande d’autorisation de collecte scientifique d’animaux sauvages |
Description | En général, les animaux sauvages ne peuvent pas être gardés en captivité en Ontario. Certaines exceptions sont prévues sous réserve d’une autorisation pour des personnes qui participent à des activités approuvées. Ces personnes peuvent présenter une demande d’autorisation pour faire la collecte scientifique d’animaux sauvages afin de capturer, de tuer, de posséder temporairement ou de relâcher des animaux sauvages à des fins éducatives ou scientifiques. Ce formulaire doit être dûment rempli afin d’obtenir une autorisation pour faire la collecte scientifique d’animaux sauvages. Il doit être soumis avec tous les documents justificatifs requis. Si vous avez des questions sur la façon de présenter une demande, veuillez communiquer avec le centre de travail local du ministère. Pour en savoir davantage, prière de consulter la page Web à l’adresse suivante : www.ontario.ca/fr/page/garder-des-animaux-sauvages-en-captivite |