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014-3750-84
Inscription au don d'organes et de tissusFormulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifson00459
Guide des célébrants de mariage pour la célébration de cérémonies de mariage en OntarioLe présent guide a été élaboré pour aider les célébrants qui sont autorisés à célébrer des mariages en Ontario à comprendre leurs responsabilités légales existantes. Ce guide s’applique à tous les célébrants de mariage (enregistrés et civils) autorisés en vertu de la Loi sur le mariage de l’Ontario et de son Règlement.006-3006
Confirmation de cessionToute personne qui entreprend une action en justice pour faire modifier les modalités de son ordonnance alimentaire doit remplir une confirmation de cession afin de savoir si son ordonnance alimentaire a été cédée. Le ministère ne fournira de renseignements qu'au payeur du soutien alimentaire, au bénéficiaire du soutien alimentaire ou à leur avocat. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au MSESC – Unité de la confirmation des cessions.002-02030
Déclaration du représentant002-02029
Avis de retrait004-02043
Certificat de significationCertificat de signification004-3040
Attestation de l'obligation de l'expertDans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.004-3041
Certificat de significationCertificat de signification004-3052
Avis de retrait004-0458
Réponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assuranceson00021
Inspection du sol - Rapport d'évaluation parasitaire004-0457
Demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances004-0456
Réponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances004-0455
Demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)on00421
Lettre de renouvellement concernant le glucomètre continu en temps réelUtilisé pour renouveler le financement du rtCGMon00435
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