Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario aux Premières Nations

Avez-vous besoin d'aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?

Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.

Alerte! Adobe apporte des modifications qui affectent tous les formulaires PDF.

Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.

Données et ressources

Informations additionnelles

URL 013-0248
Titre Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario aux Premières Nations
Description