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003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.014-4792-67
Demande de financement Équipement et matériel pour ventilateurDemande de financement Équipement et matériel pour ventilateur014-4791-67
Demande de financement Pompe et matériel d'alimentation entéraleDemande de financement Pompe et matériel d'alimentation entérale014-4392-67
Demande de subvention pour prothèse mammaireDemande de subvention pour prothèse mammaire014-2196-67
Demande de financement pour aides à la mobilitéDemande de financement pour aides à la mobilité014-1945-67
Demande de subvention pour stomisésLes renseignements contenus dans cette formule sont afin de déterminer l'admissibilité de subvention à une aide en vertu du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels016-0287
Questionnaire d'autoévaluationQuestionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainageAvis d'abandon d'installations de drainage014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryDemande de remboursement pour le traitement de la maladie de Fabry014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais002-5211
Renseignements sur la personne nommée à un poste à temps partiel, rémunérée sur une base journalière021-0517
Fêtons l'Ontario 2019 en un coup d'œilLe document Fêtons l'Ontario Ee un coup d'œil fournit un aperçu de haut niveau du programme, des conditions d'admissibilité et des étapes à suivre pour soumettre une demande au programme Fêtons l'Ontario.on00474
Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familleson00475
Renseignements sur l’inscription des nouvelles entreprises du ministre des FinancesLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès du ministre des Finances pour l’impôt-santé des employeurs ou un autre programme fiscal. Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès du ministre des Finances.0327-88
Demande de subvention accordée aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicalesDemande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.on00060
Demande de certificat d’apprenti prèposè au classement du lait de chèvre en rèsevoirDemander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoiron00437
Déclaration de refus d'un chargement de déchetsCe formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.