Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)

Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.

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Données et ressources

Informations additionnelles

URL 014-3889-84
Titre Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)
Description Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.