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022-89-1889
Meilleurs emplois Ontario (MEO) Demande d'aide financièreFormulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.014-3889-84
Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.014-0951-84
Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du paysFormulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.014-4919-57
Demande de conseils en matière de droits - ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)014-4918-57
Demande de conseils en matière de droits Patient hospitalisé en service de santé mentale06550
Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetièreAvant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou FBCSARegistrar@ontario.ca.014-0918-84
Demande de renseignements (Avis de règlement)Formulaire utilisé par les médecins pour obtenir des renseignements détaillés sur l'avis de règlement.006-3256
Programme ontarien des services en matière d'autismeUtilisez ce formulaire pour demander du financement au titre du budget pour les services aux enfants, si vous y êtes admissible. La période de demande est maintenant terminée. En savoir plus sur les budgets pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-budget-pour-les-services-aux-enfants En savoir plus sur les services et mesures de soutien du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme#section-3018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparitionon00179
Demande de pension alimentaire pour un enfant différente du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire EFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants si le requérant réclame un montant d'aliments pour enfants qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.on00453
Preuve d’adresse d’entreprise – Obtention ou modification d’un numéro d’identification du titulaire (NIT)Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.014-5119-84
Formulaire d'autorisation de consentement : Demande de renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement présentée par un tiers018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiqueson00439
Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B)Ce formulaire permet de satisfaire aux exigences liées à l’avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets en ce qui concerne les flux de déchets enregistrés admissibles. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.on00438
Nature des déchets (partie 2A)Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.012-2115
Rapport d'inscription du producteurCe formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.014-3296-64
Fiche de renvoi de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) - clients de TorontoFiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto
