Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetière
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Données et ressources
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Anglais - 06550E - Demande de fermeture Totale ou partielle d’un cimetièrePDF
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Anglais - 06550E - Foire aux questions (FAQ) – Fermetures de...PDF
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Français - 06550F - Demande de fermeture Totale ou partielle d’un cimetièrePDF
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Français - 06550F - Foire aux questions (FAQ) – Fermetures de...PDF
Informations additionnelles
URL | 06550 |
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Titre | Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetière |
Description | Avant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou FBCSARegistrar@ontario.ca. |