Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetière

Avant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou FBCSARegistrar@ontario.ca.

Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?

Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.

Alerte! Adobe apporte des modifications qui affectent tous les formulaires PDF.

Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.

Données et ressources

Anglais - 06550E - Demande de fermeture Totale ou partielle d’un cimetièrePDF
Télécharger
- Plus d’information
- Télécharger
Anglais - 06550E - Foire aux questions (FAQ) – Fermetures de...PDF
Télécharger
- Plus d’information
- Télécharger
Français - 06550F - Demande de fermeture Totale ou partielle d’un cimetièrePDF
Télécharger
- Plus d’information
- Télécharger
Français - 06550F - Foire aux questions (FAQ) – Fermetures de...PDF
Télécharger
- Plus d’information
- Télécharger

Informations additionnelles

URL	06550
Titre	Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetière
Description	Avant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou FBCSARegistrar@ontario.ca.