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013-05279
Demande d'enregistrement -
013-0477
Annexe 44 - IS OntarioCertains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.013-0418
Baréme de la taxe de vente013-0393
Annexe 24 - IC OntarioCette annexe doit être produite, lorsqu'une première déclaration est déposée par une société nouvellement constituée ou fusionnée ou par une société mère après la liquidation d'une ou plusieurs filiales en vertu de l'article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu pendant l'année d'imposition en cours.013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupésDemande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects012-2157
Not Applicable012-2154
Not Applicable012-2093
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeriesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative012-2092
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des systèmes de gestion des déchetsL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative012-2031
Résumé des applications aériennes de pesticide planifiées et exécutées dans les forêts de la Couronne de l'Ontario012-2029
Relevé des destructions de parasites terrestres et aquatiques par une machine aéroportée012-2027
Demande de permis de destructeur de parasites dans une structure
