Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18
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Données et ressources
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Anglais - 013-1534e - Remboursement au titre des gains en capital...PDF
Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario,...
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Français - 013-1534f - Remboursement au titre des gains en capital...PDF
Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario,...
Informations additionnelles
URL | 013-1534 |
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Titre | Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18 |
Description | Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition. |