Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18

Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition.

Données et ressources

Informations additionnelles

Titre Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18
Description Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition.