Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18

Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition.

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URL 013-1534
Titre Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18
Description Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition.