Frais d'exploration en Ontario - Annexe 12
Données et ressources
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Anglais - 013-1537e - Frais d'exploration en Ontario - Annexe 12PDF
L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de...
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Français - 013-1537f - Frais d'exlporation en Ontario Annexe 12PDF
L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de...
Informations additionnelles
Titre | Frais d'exploration en Ontario - Annexe 12 |
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Description | L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz. |