Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6
Données et ressources
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Anglais - 013-1499e - Sommaire des dispositions des...PDF
Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en...
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Français - 013-1499f - Sommaire ds cessions de beins en...PDF
Informations additionnelles
Titre | Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6 |
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Description | Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition. |