Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2A
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Données et ressources
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Anglais - 013-1498e - Contributions politiques aux élections de...PDF
Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux...
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Français - 013-1498f - Contributions politiques aux élections de...PDF
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Informations additionnelles
URL | 013-1498 |
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Titre | Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2A |
Description | Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'Ontario et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en Ontario, à des associations de circonscription ou à des partis politiques. |