Ceci est le formulaire de demande de permis commercial de fauconnerie. Il doit être rempli et soumis au centre de travail du ministère le plus près, avec tout autre renseignement requis, pour faire une demande de permis commercial de fauconnerie.
Pour en savoir plus sur la fauconnerie, consultez Ontario.ca/fauconnerie.
Les demandeurs intéressés par le volet Formation du Fonds de développement des compétences (FDC) sont invités à consulter le guide de demande du volet Formation et le guide d’accompagnement du demandeur. Le guide de demande fournit des informations générales sur les objectifs du FDC, les principaux domaines, les conditions d’admissibilité, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. Le guide d’accompagnement du demandeur fournit des instructions étape par étape pour remplir la demande dans PTO et FS Connexion.
Utilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.
Les terres qui satisfont aux critères prescrits dans les règlements pris en application de la Loi sur les mines à titre de sites d'importance culturelle pour les Autochtones sont admissibles à être considérées aux fins de soustraction pour les protéger contre la prospection, le jalonnement, la vente ou la location à bail. Les collectivités qui souhaitent demander que des terres soient considérées aux fins de soustraction doivent consulter les politiques et règlements pertinents et remplir le présent formulaire en fournissant toute l'information et toute la documentation requises.
Il s’agit de la demande de permis d’apprenti fauconnier. La demande doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagnée de tout autre renseignement requis, y compris le formulaire Renseignements et certification pour le parrainage en fauconnerie pour demander un permis d’apprenti en fauconnerie.
De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.
Il s’agit de la demande de permis général de fauconnerie. Elle doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagné de tout autre renseignement requis, pour demander un permis général de fauconnerie.
De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.
Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation/modalités.
VEUILLEZ NOTER : Le formulaire d'évaluation de la santé a été mis à jour le 7 juillet 2025. Les praticiens sont invités à commencer à utiliser le nouveau formulaire immédiatement. Toutefois, les évaluations effectuées à l'aide de l'ancien formulaire seront acceptées par Santé à domicile Ontario jusqu'au 31 décembre 2025.
Ce formulaire doit être utilisé pour compléter l'évaluation requise en vertu de la loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu'une personne fait une demande de soins de longue durée à domicile pour en déterminer son admissibilité. L'évaluation requise porte sur la santé physique et mentale du demandeur et sur ses besoins en matière de traitement médical et de soins de santé. Cette évaluation doit être effectuée par un·e médecin ou un·e membre du personnel infirmier diplômé·e.
Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2025-2026 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.
Le réclamant et l'exploitant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation.
Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.
Le formulaire sert recueillir des renseignements concernant les personnes-ressources, le recrutement et les documents financiers auprès des candidats qui ont réussi à recruter des AM diplômés.
Si la modification du plan de fermeture ne répond pas aux exigences du Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, et est soumise avec une ordonnance de dépôt conditionnelle, un certificat selon le formulaire 2 du Règlement de l'Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.
Si la modification du plan de fermeture répond aux exigences du Règlement de l’Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, un certificat selon le formulaire 1 du Règlement de l’Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.
