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Complément au formulaire ON00939 - Liste de reçusUtilisez le présent formulaire si vous réclamez une remise sur le formulaire suivant pour inscrire les détails de vos achats : • Formulaire ON00939, Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières Nations Joindre le présent formulaire à votre formulaire de demande. Maximum de 100 reçus par demande.on00939
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières NationsCette demande s'adresse aux membres admissibles des Premières Nations, aux bandes et aux conseils de bande d'une réserve des Premières Nations de l'Ontario afin de réclamer un remboursement de la portion provinciale de 8 % de la TVH payée sur les biens et services admissibles achetés hors réserve.on00470
Formulaire de paiement pour une contraventionVeuillez remplir le présent formulaire si vous avez reçu une ordonnance ou un avis en vertu de l’un des textes législatifs suivants et que vous payez le montant de votre ordonnance ou avis ou si vous demandez une révision. • Loi de 2000 sur les normes d’emploi • Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi • Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériqueson00837
Application for Recovery of Minerals PermitUnder section 2. (1) of O. Reg. 463/24, a person applying for a recovery permit under subsection 152.1 (1) of the Mining Act shall submit an application to the Minister in the approved form. The minimum content requirements for applications are set out in subsection 152.1 (3) of the Act and reflected in this application form.on00934
Document d’orientation pour la mise en œuvre du Règlement en matière de cybersécurité en vertu de la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numériqueLe présent document d’orientation a pour objet d’aider les organismes du secteur parapublic visés à comprendre et à respecter les trois nouvelles exigences réglementaires prévues par la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique, lesquelles s’inscrivent au cœur du programme de cybersécurité de tout organisme.on00419
Présentation d’une demande au Programme pour les événements populairesLignes directrices du Programme pour les événements populaires à l’intention des organisations souhaitant soumettre une demande.on00574
Formulaire de demande d’inscription d’un fournisseur de soins de santé ou de changement de renseignementsCette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes : • Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe • Rejoignez un groupe • Changement d’information • Inscrivez-vous à la RVI • Inscrivez-vous au portail SAVon00917
Formulaire de demande et requêtes pour commissaire et notaire publicFormulaire interactif pour tous les types de demandes et de requêtes relatives aux nominations de commissaires et de notaires publics.on00919
Compétences+ Ontario (C+O) 2026 - Lignes DirectricesLes demandeurs intéressés à présenter une demande au programme Compétences+ Ontario (C+O) doivent consulter les lignes directrices du programme C+O. Les lignes directrices du programme fournissent des renseignements généraux sur les objectifs du C+O, les secteurs ciblés, les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles et les mesures du rendement. Les demandeurs doivent également remplir le formulaire de demande dans son intégralité.0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévolesCélébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.on00947
Formulaire de demande pour le Programme de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée – RénovationFormulaire de demande pour le Programme de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée – Rénovation012-2195
Déclaration de vérificationLe présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.012-2194
Évaluation de l'impartialitéEn vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.on00859
Formulaire de plan coordonné de servicesLe plan coordonné de services (PCS) est un document standardisé utilisé pour faciliter la coordination de la planification des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Il contient des informations clés sur l'enfant et sa famille, décrit les services et les objectifs actuels et favorise la collaboration continue entre les fournisseurs de services. Le formulaire doit être régulièrement révisé et mis à jour par les coordonnatrices ou les coordonnateurs de la planification des services, en partenariat avec les familles, afin de refléter l'évolution des besoins, de suivre les progrès et d'orienter les ajustements des services.11326
Avant de vous marier007-11031
Réglementation du mariage en Ontario022-3035
Compétences+ Ontario Entente de placementLa présente entente de placement du programme C+O doit être remplie par la personne (la/le « Participant(e) ») qui participe au placement (le « Placement »), l’employeur qui offre le placement (l’« Employeur ») et le bénéficiaire de paiements de transfert qui supervise le Placement (le « Fournisseur de services »).3034
Compétences Ontario Inscription du participantCe formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.
