Ce formulaire permet de désactiver l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) du Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour son rôle dans le système Fournisseur de services Connexion (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.

Ce formulaire permet à l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) de désactiver l’accès d’un utilisateur existant au Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour le rôle dans le système Fournisseur de services Connexion (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.

Ce formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’un Conseil scolaire - pour désactiver l'accès d'un abonné existant à l’application du Système d’Information d’Emploi de l’Ontario – Apprentissage(SIEO-APPR) ou pour mettre à jour les coordonnées de l'abonné.

Ce formulaire permet de désactiver l’Autorité d’inscription du Gestionnaire de système de services du Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour son rôle dans le système Connexion pour les fournisseurs de Services (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.

Ce formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) dans le Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.

Ce formulaire permet à l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’accorder à un membre du personnel l’accès au Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO).

Ce formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du Gestionnaire de système de services au Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.

Le volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.

Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM) - Les médecins et les infirmières et infirmiers praticiens doivent utiliser ce formulaire pour l’avis d’une aide médicale à mourir (AMM) à soumettre obligatoirement au Bureau du coroner en chef (BCC) (Loi sur les coroners, paragraphes 10.1 (1) et (2)).

Veuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.

Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.

Under section 2. (1) of O. Reg. 463/24, a person applying for a recovery permit under subsection 152.1 (1) of the Mining Act shall submit an application to the Minister in the approved form. The minimum content requirements for applications are set out in subsection 152.1 (3) of the Act and reflected in this application form.

Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes d'arrêté ministériel visant à reprendre un permis d'un office de protection de la nature.

Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes de révision par le ministre d'une décision d'un office de protection de la nature.

Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études

Consentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur l’université, le collège et/ou l’établissement canadien dont le candidat est diplômé et sur l’établissement où il effectuera son retour de service.

Confirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers

Il s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Le permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.

L’outil d’aiguillage doit remplir doit être par la coordonnatrice ou le coordonnateur de la planification des services avant d'aiguiller vers le processus d'examen des ressources du Programme des services en cas de BPC afin de vérifier l’admissibilité de l’enfant. Il contribuera aussi à obtenir les consentements appropriés de la famille et lui fournira toute l’information nécessaire sur la procédure d’examen des ressources pour les besoins particuliers complexes.