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013-3446
Demande de remboursement – Annexe Perte de produit (PRL)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régie014-4258-82
Renouvellement de la Carte Santé - Enfant014-0000-80
Réclamation hors province pour services médicauxAu titre de l'entente interprovinciale sur les voyages au Canada, les patients et les médecins doivent remplir ce formulaire pour réclamer le remboursement des frais médicaux par le régime d'assurance malade de la province appropriée.014-4316-84
En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patientsEn-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients, à soumettre au ministère pour traitement.on00456
Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Lignes directricesLignes directrices pour le programme Investir dans l'avenir des femmeson00443
Programme d’intendance des espèces en péril Directives 2023-2024Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financementon00403
Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).016-2023
Demande de nomination d'un arbitre unique en vertu de l'article 53Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre, comme le prévoit l'article 53 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.016-2022
Demande de nomination au poste d'arbitre, à la présidence ou comme membre d'un conseil d'arbitrage en vertu de l'article 48Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique, d'un président ou d'un membre d'un conseil d'arbitrage en cas de défaut de désigner, comme le prévoit l'article 48 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.016-2021
Demande de désignation d'un arbitre unique en vertu de l'article 53.0.1 (arbitrage accéléré)Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre d'une procédure accélérée, comme le prévoit l'article 53.0.1 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.016-2020
Demande de désignation d'un arbitre unique en vertu de l'article 49 (arbitrage accéléré)Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre d'une procédure accélérée, comme le prévoit l'article 49 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.016-2019
Demande de désignation d'un conciliateurUn syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminaleFormulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.on00345
Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.on00431
Foire aux questions à l’intention des archéologues : lieux de sépultureEnquête sur les lieux de sépulture sous le régime de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario – guide à l’intention des archéologues agréés.on00430e
Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciersDécouverte de lieux de sépulture situés à l’extérieur des limites de cimetières connus selon la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario.1881
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaisCette publication hautement spécialisée Application for Director’s Permission to Use Alternate Analytical Methods, Assessment of Properties under Part XV.1 of the Environmental Protection Act and Excess Soil Quality (O. Reg. 153/04 and O. Reg. 406/19) n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416-235-6310.on00419
Guide de présentation d’une demande au Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires014-4971-67
Entente de vendeurLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base. Pour ce faire, le PAAF établit des contrats à des vendeurs pour veiller à ce que l'aide financière accordée par le PAAF aux clients soit conforme aux politiques du programme.
