Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
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Données et ressources
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Anglais - 013-0460e - Formulaire de demande d'élimination de...PDF
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Français - 013-0460f - Formulaire de demande d'élimination de...PDF
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Informations additionnelles
| URL | 013-0460 |
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| Titre | Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources |
| Description | Cet avis donne des renseignements et des conseils supplémentaires particuliers aux contribuables relativement à la mesure liée à l'élimination rétroactive de l'impôt sur le capital en vigueur le 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes qui se livrent principalement à des activités dans les secteurs de la fabrication et des ressources. |