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Formulaire de Nouvelle NominationLes personnes nommées par le public doivent remplir ce formulaire au moins quatre mois avant l'expiration de leur nomination pour indiquer leur intérêt à être nommés à nouveau (à remplir à la demande du demandeur).on00270
Grille d'activitésLa formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.002-5205
Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'Ontario0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.003-0172
Convocation à une réunion sur le terrain concernant un projet de construction ou d'amélioration d'installations de drainage – Formulaire 4on00058
(POCI) - Projet pilote de l'Ontario pour l'immigration dans les régionson00410
Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essenceLes clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire012-on00030
Programme d'intendance des espèces en péril Demande 2020-2021Utilisez ce formulaire pour demander un financement dans le cadre du Programme d'intendance des espèces en peril.009-0022
Avis d'intention: Fonds pour la grande infrastructureLe Fonds pour la recherche en Ontario – Programme d'infrastructure de recherche offre du financement aux établissements de014-3057-87
Produits nutritionnelsDemande d'autorisation pour obtenir des produits nutritionnels, sous certaines conditions, au titre du PMO.014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.044-0044
Programme de subventions pour l'accès au gaz naturelFormulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturel2208
Avis de nouvelle annonceIl s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).012-2135
Demande de renouvellement du certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et du permis d'exploitation de réseau d'égoutVeuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.
