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Demande de règlement d'un fournisseur de soins de santé - Programme de diagnostic et de traitement pour les personnes non assuréeon00581
Renonciation volontaire à un permis d’établissement de transformation des viandesLe titulaire d’un permis d’établissement de transformation des viandes peut volontairement remettre son permis d’établissement de transformation des viandes s’il ne réalise plus d’activités réglementées.on00583
Demande de permis de distributeur non-commerçantUn permis de distributeur non-commerçant est requis pour vendre ou distribuer des produits du lait liquides si vous vendez plus de 50 % par volume de vos produits du lait liquides en gros et que vous : • transformez des produits du lait liquides • achetez en gros des produits du lait liquides • exploitez un commerce où vous vendez aussi certains produits du lait liquides directement aux consommateurs Les permis sont délivrés pour une période maximale de trois ans et doivent être renouvelés avant la date d’expiration inscrite sur le permis.on00525
Expérience Ontario 2025Le programme Expérience Ontario 2025 soutien des festivals ou des événements en personne en Ontario qui : 1. offrent une programmation qui encourage les gens à voyager, à vivre des événements en personne et à célébrer l’Ontario; 2. offrent des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement;5272
Statuts de fusion - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifFusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).on00490
Lignes Directrice du Programme de Subventions aux Projects CommunautairCe formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.on00476
Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasseCe formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse lorsqu’une maladie ou une blessure grave l’a frappé d'incapacité et l’a empêché de remplir son rapport dans les 24 heures précédant la date limite de présentation de celui-ci, ou lorsqu’un chasseur qui chassait avec un pourvoyeur a présenté son rapport, mais que ce pourvoyeur n’a pas fourni le rapport rempli au Ministère.5274
Statuts de maintien - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMaintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).016-0078
Avis d'utilisation de matériel à moteur diesel016-0077
Avis pour tunnels, galeries, caissons et batardeauxCe formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau.016-0076
Avis d'incident devant être signaléCe formulaire est utilisé par les entreprises minières pour aviser le ministère du Travail d'incidents devant être déclarés comme il est indiqué à l'article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 21 (5) du Règlement 584, Regulation for Mines and Mining Plants. Il comprend l'avis d'éboulement ou d'un incident ou d'un incendie de véhicule.on00718
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario – Commerce électroniquePour effectuer le paiement des frais requis par les divers secteurs de programme du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) afin d’assister à des cours, de participer à des salons commerciaux ou professionnels ou d’obtenir d’autres services, comme les demandes d’accès à l’informationon00579
Formulaire d’autorisation et de consentementLe but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris : • Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario • Changements apportés aux renseign3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario021-52-208
Budget d'accueil d'événements sportifsDécrire les grandes lignes du budget de l'événement014-5034-64
Beaux sourires Ontario le formulaire de notification aux parents (FNP) Volet Soins essentiels et d'urgence (SEU)Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant a une situation d'urgence et / ou de l'état dentaire essentielle (s). Les parents / tuteurs doivent remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique pour leur faire savoir que l'enfant a commencé un traitement ou d'attester des difficultés financières et inscrire dans le flux d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.on00575
Programme de préapprentissage 2024-2025 Guide de présentation des propositionsLes demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 31 octobre 2024, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).
