-
012-1806
Demande de données sur les registres de puits (individuelles) – Formulaire ACette demande de recherche doit être déposée pour obtenir des copies des dossiers sur les puits d'eau individuels, c.-à-d. une copie des dossiers sur les puits actuels, tels qu'ils ont été soumis par l'entrepreneur au moment où il a construit le puits.002-5218
Circulaire d'information, Formulaire 16, Loi sur les personnes moralesUne circulaire d'information doit être préparée conformément à la circulaire d'information, formulaire 16, comme l'exige le règlement 181.003-0350
Commande de ressources/matériel de promotionCe formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.006-2208
Entente de remboursement018-2376
Demande de modification des renseignements concernant les mandataires indiqués sur un permis d'app012-2153
Annexe C – Directives du directeur sur les plans opérationnels (formulaire de description du réseau assujetti)Le présent formulaire s'inscrit dans le cadre des directives du directeur liées aux plans d'exploitation. Ces directives, qui s'adressent aux propriétaires de réseaux d'eau potable résidentiels municipaux, régissent la préparation et le contenu des plans d'exploitation conformément au paragraphe 16(2) de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable et dans la mesure où c'est exigé par la Loi. Ce formulaire dûment rempli doit être inclus dans tout plan d'exploitation.010-3065
Approche réciproque en éducation Avis écrit concernant les élèves admissibles à fréquenter une école d'un conseil scolaireTo provide written notice to school boards for students wishing to attend a school of a school board under REA012-2132
Délivrance de certificat et de permis d'exploitant en formationVeuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.009-0021
Modèle du plan d'affaires Entreprise d'étéEntreprise d'été est un programme du gouvernement de l'Ontario qui aide les élèves et étudiants ontariens de 15 à 29 ans à obtenir des conseils et du mentorat ainsi qu'une subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour lancer une nouvelle entreprise d'été. Afin de participer au programme, tous les candidats doivent présenter un plan d'affaires.on00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.11315e-b
Guide à l'intention d'un père ou d'une mère de sang pour remplir et présenter une demande de renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil4969-47
Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabète013-2413-2004
2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2004.004-0411
Formulaire 9 - Avis exigeant la possessionEn vertu de la Loi sur l'expropriation, l'autorité expropriante utilise ce formulaire pour remettre un avis au propriétaire enregistré l'informant qu'elle exige la possession du bien-fonds exproprié. Sous réserve d'une ordonnance contraire d'un juge, l'entrée en possession doit avoir lieu au moins trois mois après la date de signification de l'avis d'entrée en possession.
