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021-0500
Critères d'évaluation relatifs à la présence éventuelle de ressources du patrimoine bâti et de paysages du patrimoine culturelL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le bien ou la zone du projet: est un bien patrimonial reconnu peut présenter une valeur sur le plan du patrimoine culturel003-0183
Avis de réparation à un drain d'adjudication construit en vertu de la loi intitulée Ditches and Watercourses ActConformément au par. 3(18) de la Loi sur le drainage, tout fossé construit conformément à la Loi sur les fossés et les cours d'eau devra être entretenu avec l'adjudication de l'ingénieuron00372
Formulaire de demande de privilège 1Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou bois002-5352
Formulaire général de déclaration sous sermentFormulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario014-4509-67
Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline2180
Request Approval Under para 3 s.11(1) LAQR for a Plan for Combined Assessment of Modelled & Measured009-0055
Liste de vérification de l'admissibilité au volet Apprentissage pour l'entrepreneuriatLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE).026-on00019
Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécuritéUtilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario2172
Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition4974-47
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2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
