Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche
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Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
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      Anglais - 014-1819-67e - Demande d'inscription de matériel au...PDF
      
    
  
  
    
Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les...
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      Français - 014-1819-67f - Demande d'inscription de matériel au...PDF
      
    
  
  
    
Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les...
 
Informations additionnelles
| URL | 014-1819-67 | 
|---|---|
| Titre | Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche | 
| Description | Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels | 
