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014-4537-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultesDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes014-4446-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfantsDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfantson00474
Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.013-3490
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachésLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.007-11156
Demande de changement de nom d'un enfantCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.on00933
Guide de mise en œuvre pour les conseils scolairesCes lignes directrices sont publiées afin d’aider les conseils scolaires à se conformer à la réglementation [Règl. de l’Ont. 52/26] en vertu de la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique.3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontarioon00755
Demande et renouvellement de permis de piégeage en OntarioUn permis de piégeage, délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de ses règlements d’application, autorise une personne à chasser ou à piéger des mammifères à fourrure, des ours noirs et d’autres petits gibiers dans la zone visée par le permis et conformément aux conditions et aux règlements du permis (par ex. : quotas). Pour qu’une personne obtienne l’autorisation de piéger, ce formulaire de demande doit être envoyé au centre de travail local du ministère des Richesses naturelles. Ce formulaire sert également de demande de renouvellement de permis pour obtenir l’autorisation de piéger au cours des années subséquentes.007-11155
Demande de changement de nom d'une personne adulteCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un adulte en Ontario.5128
Programme ontarien de soins dentairespour les aînés. Modification des renseignementsVous pouvez utiliser ce formulaire si vous avez fait une demande d'inscription au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés et que vous souhaitez modifier des renseignements donnés au moment de la demande. Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mettre à jour les renseignements relatifs au demandeur, les coordonnées, l'état matrimonial et les renseignements sur la conjointe ou le conjoint, la déclaration de revenus ou le retrait du consentement à la communication de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels.014-5126-20
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés demande de participation par l'intermédiaire du répondantVous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.014-5125-20
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînésVous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous et votre conjoint (le cas échéant) avez produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente et avez un numéro d'assurance sociale (NAS) valide. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.on00940
Guide pour remplir une demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières NationsLe présent guide vous aidera à remplir la demande de remise de la partie ontarienne de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les Premières Nations (formulaire 00939).
