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on00736
Demande d'examen de pénalité administrativeDemande d'examen de pénalité administrativeon00730
Formulaire d’examen de la vue pour les officielsFormulaire d’examen de la vue pour les officielson00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00734
Demande de permis pour événement amateurDemande de permis pour événement amateuron00732
Demande d’avis de changementon00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00772
Déclaration d’infractionLe présent formulaire est destiné aux personnes qui doivent fournir une déclaration d’infraction en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou de la Loi de 1998 sur l’adoption internationale.on00731
Demande de licence de promoteuron00737
Demande d’exemption médicaleon00193
Demande de licence de soigneuron00771
Formulaire d’avis d’accusation ou de déclaration de culpabilitéLe présent document est destiné aux personnes tenues de fournir un avis d’accusation ou de déclaration de culpabilité conformément à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou conformément à la Loi de 1998 sur l’adoption internationaleon00780
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2025-2026Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 6 février 2025, à 17 h HE.
