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on00856
Subvention de voyage en santé du Nord Consentement du patient pour une demande d'agence tierceLe but de ce formulaire est de permettre à un patient de donner son consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un organisme tiers approuvé par le programme NHTG et d'accepter de demander au ministère de payer la totalité du montant admissible de la subvention de transport pour des raisons de santé dans le Nord à l'organisme tiers approuvé indiqué dans le formulaire.on00817
Formulaire de demande en ligne de SRNOTM pour un patient ou un organisme tiersFormulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle014-4872-88
Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le NordDemande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nordon00906
Expérience Ontario 2026Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui : Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements 1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires. 2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement. Soumettre une candidature ici: https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/home018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.on00866
Formulaire de plan de services et de budget pour le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes (BPC)Plan de service en cas de besoins particuliers complexes (plan de service en cas de BPC) : plan de service élaboré par un agence de placement pour les services en cas de BPC sur la base des recommandations du processus d'examen des ressources pour les BPC. Le plan comprend une proposition de budget et explique comment les services financés par le Programme des services en cas de BPC seront fournis pour répondre aux besoins et aux objectifs de l'enfant et de la famille.on00897
Portail des rapports de conformité sur l’accessibilitéLes organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.008-0149
Facture de transport d'un cadavreon00871
Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jourPermis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jouron00860
Outil d’aiguillage pour les enfants ayant des besoins particuliers complexesL’outil d’aiguillage doit remplir doit être par la coordonnatrice ou le coordonnateur de la planification des services avant d'aiguiller vers le processus d'examen des ressources du Programme des services en cas de BPC afin de vérifier l’admissibilité de l’enfant. Il contribuera aussi à obtenir les consentements appropriés de la famille et lui fournira toute l’information nécessaire sur la procédure d’examen des ressources pour les besoins particuliers complexes.on00859
Formulaire de plan coordonné de servicesLe plan coordonné de services (PCS) est un document standardisé utilisé pour faciliter la coordination de la planification des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Il contient des informations clés sur l'enfant et sa famille, décrit les services et les objectifs actuels et favorise la collaboration continue entre les fournisseurs de services. Le formulaire doit être régulièrement révisé et mis à jour par les coordonnatrices ou les coordonnateurs de la planification des services, en partenariat avec les familles, afin de refléter l'évolution des besoins, de suivre les progrès et d'orienter les ajustements des services.021-52-208
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifsLignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs0439
Demande de copies officielles de lettres patentes de la CouronneDemande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donnéon00908
Programme pour la prevention et la reparation des nids-de-pouleNotre programme est maintenant disponible sur la plateforme des Opportunites de financement, offrant un acces numerique securise et pratique.on00907
Subvention ontarienne pour Les mesures de securite visant la prevention des crimes haineux - Guide de l'utilisateur pour la demande 2025-2026Le Guide de l’utilisateur pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (MSPCH) offre une vue d’ensemble complète du programme destiné aux demandeurs potentiels. Il comprend les définitions, les critères d’admissibilité, les exigences du programme, les dates limites et d’autres informations essentielles pour aider les particuliers et les organismes à présenter une demande.on00429
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projetNous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.on00109
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aidePaiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide016-1973
Demande d’emploi – Agent des normes d’emploiIl s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.on00153
Formulaire de rapport d'évaluation de la conformité Loi sur les ressources en agrégats (Licences et permis)En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA), tous les titulaires de licences et de permis doivent soumettre un rapport annuel d’évaluation de la conformité (REC) au ministère et aux municipalités. Une évaluation régulière de la conformité aide le titulaire de licence ou de permis à se tenir au courant des activités permises sur son site. Aucune mesure de conformité accrue ne sera prise avant la date limite établie pour toute infraction divulguée dans le rapport. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont accessibles au public. Soumettez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire en ligne en utilisant le Portail d’information sur les ressources naturelles (PIRN). Si l’accès au site Web n’est pas disponible, soumettez ce formulaire par la poste au centre de travail du ministère où se trouve le site. Veuillez communiquer avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (CISRN) au 1-800-667-1940 si vous avez besoin d’aide pour trouver votre centre de travail du ministère local.
