************Grève de Postes Canada**********************************************
Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré.
Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.*************************************************************************
Ce formulaire est destiné aux personnes qui désirent accéder au poste de commissaire aux affidavits en Ontario. (Si vous êtes un stagiaire en droit ou un étudiant en droit au service d'un avocat, veuillez remplir le formulaire intitulé Commissaire aux affidavits / Stagiaire en droit/Étudiant en droit / Demande de nomination.)
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Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré.
Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.*************************************************************************
Ce formulaire est destiné aux stagiaires en droit et aux étudiants en droit au service d'un avocat qui désirent accéder au poste de commissaire aux affidavits en Ontario. (Si vous n'êtes pas un stagiaire en droit ou un étudiant en droit au service d'un avocat, veuillez remplir le formulaire intitulé Commissaire aux affidavits / Demande générale de nomination.)
************Grève de Postes Canada**********************************************
Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré.
Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.*************************************************************************
Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.
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Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré.
Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.*************************************************************************
Ce formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.
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Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré.
Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.*************************************************************************
Cette feuille de renseignements décrit aux commissaires aux affidavits comment renouveler leur nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).
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Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré.
Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.*************************************************************************
Cette feuille de renseignements décrit aux notaires en Ontario qui ne sont pas des avocats comment demander une nouvelle nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).
Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau.
Ce formulaire est utilisé par les entreprises minières pour aviser le ministère du Travail d'incidents devant être déclarés comme il est indiqué à l'article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 21 (5) du Règlement 584, Regulation for Mines and Mining Plants. Il comprend l'avis d'éboulement ou d'un incident ou d'un incendie de véhicule.
Pour effectuer le paiement des frais requis par les divers secteurs de programme du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) afin d’assister à des cours, de participer à des salons commerciaux ou professionnels ou d’obtenir d’autres services, comme les demandes d’accès à l’information
Fusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Le but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris :
• Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario
• Changements apportés aux renseign
Décrire les grandes lignes du budget de l'événement
Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant a une situation d'urgence et / ou de l'état dentaire essentielle (s). Les parents / tuteurs doivent remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique pour leur faire savoir que l'enfant a commencé un traitement ou d'attester des difficultés financières et inscrire dans le flux d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.
